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Participation financière Version imprimable Suggérer par mail

Participation financière

L'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, tels que modifié par les arrêtés du 24 septembre 2003 et 28 avril 2004, impose aux milieux d'accueil agréés de solliciter auprès des parents une participation financière sur base de leurs revenus mensuels nets.

Pour avoir l'entièreté de la circulaire participation fiancière, n'hésitez pas à la télécharger.

Téléchargez la circulaire de l'ONE "Participation Financière Parentale"

Téléchargez le barême ONE

Téléchargez attestation à faire complèter par l'employeur

Téléchargez la check list

Téléchargez l'attestation "dirigeant d'entreprise"

 

 
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