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Participation financière

L'arrêté du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, tels que modifié par les arrêtés du 24 septembre 2003 et 28 avril 2004, impose aux milieux d'accueil agréés de solliciter auprès des parents une participation financière sur base de leurs revenus mensuels nets.

Pour consulter l'entièreté de la circulaire participation financière, n'hésitez pas à la télécharger ici : Circulaire 2019

Barèmes 2019

 

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